Grâce à l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne, une voiture fabriquée dans l’UE peut être dédouanée sans droit d’importation. Il reste la taxe parafiscale et la TVA. Encore faut-il pouvoir prouver cette origine.
Ce que ça change sur la facture
| Taxe | Hors origine UE | Origine UE prouvée |
|---|---|---|
| Droit d’importation | 17,5 % | 0 % |
| Taxe parafiscale | 0,25 % | 0,25 % |
| TVA (sur base + droits) | 20 % | 20 % |
| Total sur la base taxable | ≈ 41,3 % | ≈ 20,3 % |
Exemple : une voiture de plus de 3 ans valant 200 000 DH neuve a une base taxable de 150 000 DH. Les taxes passent d’environ 61 950 DH à environ 30 450 DH avec une origine UE prouvée.
Origine ne veut pas dire pays d’achat
C’est l’erreur la plus fréquente. Ce qui compte, c’est le pays de fabrication du véhicule, pas le pays où vous l’avez acheté. Une voiture achetée en France mais fabriquée au Japon, en Turquie ou en Corée n’a pas une origine UE. Le pays de fabrication se vérifie notamment avec le numéro de série (VIN) et le certificat de conformité.
La preuve d’origine
Pour avoir le taux de 0 %, il faut présenter une preuve d’origine reconnue : le certificat EUR.1 ou EUR-MED, ou une déclaration d’origine selon les règles de l’accord. Demandez-la au vendeur ou au constructeur avant l’achat. Sans preuve, le droit d’importation de 17,5 % s’applique.
Pas de cumul avec l’abattement de 90 %
La circulaire de l’ADII est claire : l’abattement de 90 % n’est pas accordé quand on utilise les avantages d’un accord de libre-échange. Il faut choisir. Pour un MRE de 60 ans et plus, le 90 % reste presque toujours le plus avantageux, car on n’est taxé que sur 10 % de la valeur. Notre simulateur fait la comparaison automatiquement.
Combien allez-vous payer ? Le simulateur compare les trois régimes et vous donne le moins cher en une minute.
Ouvrir le simulateurCe guide résume la réglementation pour vous aider à préparer vos démarches. Il ne remplace pas l’avis du bureau douanier. Vérifiez toujours les règles en vigueur sur douane.gov.ma avant de vous déplacer.