Conditions d’utilisation

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Objet du site

Le site propose gratuitement un simulateur et des guides d’information sur le dédouanement des véhicules au Maroc, destinés principalement aux Marocains résidant à l’étranger.

Caractère indicatif des informations

Les montants calculés par le simulateur sont des estimations. Ils dépendent des informations que vous saisissez, en particulier la valeur à l’état neuf, alors que la douane applique sa propre valeur de référence. Les guides résument la réglementation à la date indiquée et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Seule l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) fixe le montant officiel et décide de l’octroi des avantages.

Responsabilité

Nous faisons notre possible pour tenir les informations à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base du site. Vérifiez toujours auprès du bureau douanier ou sur douane.gov.ma avant d’engager une démarche ou une dépense.

Liens externes

Le site contient des liens vers des sites officiels et d’autres sites. Nous ne contrôlons pas leur contenu.

Propriété intellectuelle

Les textes, le simulateur et la présentation du site sont protégés. Vous pouvez partager les liens librement, mais pas copier le contenu pour le republier sans autorisation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi.